Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Conformément à l’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site osteopathe-caen-caponiere.fr (ci-après « le site »).

Profession réglementée

Titre professionnel : ostéopathe, titre obtenu en France
Règles applicables : article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ; décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie (consultables sur Légifrance)
Enregistrement : Agence régionale de santé (ARS) Normandie ; Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS)
Assurance responsabilité civile professionnelle : [À compléter : nom et adresse de l’assureur, couverture géographique]
Médiation de la consommation : [À compléter : médiateur de la consommation, si applicable]

2. Directeur de la publication

Pierre-Adrien Liot, en sa qualité d’éditeur du site.

3. Conception et réalisation

Société : GWM Agency, SAS
Siège : ZA Les Hogues, 10 chemin du Clos Guillaume, 14400 Vaucelles, France
SIREN : 883 717 332
Site : gwm-agency.fr – E-mail : contact@gwm-agency.fr

4. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud), RCS Lille Métropole 424 761 419
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : ovhcloud.com

Les données du site sont hébergées en France.

5. Objet du site et avertissement

Le site présente le cabinet d’ostéopathie de Pierre-Adrien Liot, ses modalités d’accueil et des informations générales sur l’ostéopathie. Ces informations sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une consultation, ni un avis médical, et ne remplacent pas l’avis d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé.

Conformément au décret n° 2007-435 du 25 mars 2007, l’ostéopathe oriente le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical.

En cas d’urgence médicale, appelez le 15 (SAMU) ou le 112. Les personnes sourdes, malentendantes ou ayant des difficultés à parler peuvent contacter le 114 (SMS, visio, tchat). Le numéro indiqué sur le site pour les demandes de rendez-vous par SMS ne constitue pas un service d’urgence.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site et l’ensemble de ses contenus (textes, photographies, logos, éléments graphiques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite, sauf exceptions prévues par la loi (courte citation avec mention de la source, notamment).

Les photographies du praticien et du cabinet appartiennent à Pierre-Adrien Liot.
Certaines illustrations, notamment celles du blog, proviennent des banques d’images Unsplash et Pexels et sont utilisées conformément à leurs licences respectives.
Les infographies relatives aux troubles musculo-squelettiques sont issues du site ameli.fr (Assurance Maladie) et sont reproduites avec mention de la source.
Les logos des organismes, réseaux et associations cités appartiennent à leurs titulaires respectifs ; ils sont reproduits uniquement pour indiquer une affiliation ou une adhésion.
Les vidéos intégrées sont hébergées par YouTube et restent la propriété de leurs auteurs ou diffuseurs.

7. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers (prise de rendez-vous en ligne, textes officiels, organismes professionnels, réseaux sociaux). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de traitement des données.

La création d’un lien vers le site est libre, à condition qu’il ne soit pas présenté dans un cadre (frame) d’un autre site et qu’il ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur ou de la profession.

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreur. Il se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment. Il ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site, d’un dysfonctionnement technique ou de l’utilisation faite des informations publiées.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la politique de cookies.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.